Ce 25 février, lors du CSE exceptionnel, a été présenté le règlement intérieur du GIE d’imagerie médicale réunissant les Hôpitaux du Massif des Vosges et la SELARL RADIOLOR. Et pour la CFDT HMV, la position est sans ambiguïté : c’est non. Non pas au principe d’une coopération, mais à un texte qui ne protège ni le service public, ni les usagers, ni les agents. Comme nous l’avons rappelé : « Nous reconnaissons l’intérêt d’une coopération permettant de maintenir une offre d’imagerie sur notre territoire et de pouvoir s’adapter aux évolutions techniques à venir. Nous ne votons pas contre un projet mais contre un règlement intérieur qui aujourd’hui ne garantit pas suffisamment la protection du service publique, des usagers et des agents ».

Certes, il ne s’agit pas d’une privatisation juridique immédiate. Mais les faits sont là : les équipements sont gérés par le GIE, les recettes techniques captées par le GIE, la gouvernance partagée, et les clés de répartition financière modifiables chaque année. Autrement dit, une dépendance structurelle du public vis‑à‑vis du privé. La CFDT le dit clairement : « Nous refusons toute évolution progressive vers une perte de maîtrise publique du plateau technique ».

Le texte autorise les dépassements d’honoraires sur le périmètre privé, soit 80 % des vacations. Même encadrée, cette possibilité est inacceptable dans un hôpital public. Les patients ne distingueront pas les circuits, et le risque d’une médecine à deux vitesses est bien réel. Nous le rappelons fermement : « Le service public doit rester un espace sans ambiguïté sur l’égalité d’accès aux soins tant pour nos concitoyens que pour nos agents et leurs familles ».

Les personnels resteraient juridiquement employés par les HMV, mais placés sous autorité fonctionnelle de radiologues vacataires, intégrés dans une structure hybride, soumis à des logiques privées et à des pressions organisationnelles possibles. La CFDT refuse que les agents deviennent les victimes collatérales d’un montage économique : « Nous refusons que les agents deviennent les variables d’ajustement d’un montage économique ».

Le règlement ouvre la porte à des recrutements via le GIE. À moyen terme, cela peut réduire les recrutements statutaires, externaliser certaines fonctions, et transformer la nature même des postes. Nous exigeons des engagements fermes : « Nous demandons des garanties sur le maintien des postes statutaires et des effectifs ».

La CFDT HMV ne s’oppose pas à la coopération, mais à un règlement intérieur qui fragilise le service public et ses agents.