Le décret n° 2025‑1169 du 5 décembre 2025 constitue une évolution majeure du régime de la disponibilité dans les trois fonctions publiques. Confronté à un dispositif devenu trop complexe et parfois déconnecté des réalités professionnelles, le gouvernement a choisi de simplifier les règles, d’assouplir les parcours et d’harmoniser les pratiques. Cette réforme répond à une attente ancienne, tant du côté des agents que des employeurs publics.

Parmi les avancées les plus significatives figure la suppression de l’obligation de réintégration de 18 mois. Jusqu’ici, un agent placé en disponibilité pour convenances personnelles devait réintégrer son administration pendant une période continue avant de pouvoir renouveler sa disponibilité au-delà de cinq ans. Cette contrainte, souvent perçue comme artificielle et difficile à organiser, disparaît désormais. Les mobilités gagnent en fluidité, les trajectoires professionnelles deviennent plus cohérentes et les projets personnels ou familiaux peuvent être menés avec davantage de souplesse. Le syndicat CFDT Santé Sociaux salue cet assouplissement attendu, estimant qu’il contribue à sécuriser les parcours professionnels des agents hospitaliers. Il souligne toutefois la nécessité de rester vigilant sur les conditions de réintégration et sur la protection des droits des agents, afin que cette modernisation ne se traduise pas par de nouvelles fragilités.

Le décret simplifie également les démarches liées au maintien des droits à avancement. Les agents exerçant une activité professionnelle durant leur disponibilité n’auront plus à fournir chaque année des justificatifs : une seule transmission sera désormais exigée, selon des modalités définies par arrêté. Cette mesure allège la charge administrative des services RH et limite les risques d’erreurs susceptibles d’entraîner des pertes de droits.

Enfin, le texte procède à une harmonisation globale du cadre juridique de la disponibilité. Les règles sont réécrites pour être mises en cohérence avec le Code général de la fonction publique, les références juridiques sont actualisées et les dispositions relatives au congé parental sont clarifiées. Cette mise en ordre améliore la lisibilité du dispositif, notamment lors des reconstitutions de carrière, souvent complexes.

En définitive, le décret n° 2025‑1169 modernise en profondeur un dispositif essentiel à la gestion des carrières publiques. En supprimant des contraintes obsolètes, en simplifiant les démarches et en renforçant la sécurité des parcours, il ouvre la voie à de nouvelles améliorations, notamment en matière d’accompagnement au retour de disponibilité et de valorisation des compétences acquises hors de la fonction publique. La CFDT Santé Sociaux, tout en saluant ces avancées, rappelle l’importance d’un suivi attentif pour garantir que les droits des agents hospitaliers restent pleinement protégés.