Un projet de décret qui ne répond pas aux besoins

Le projet de décret présenté dans le cadre du CCFP du 8 avril 2026 suscite une forte inquiétude. En l’état, il ne garantit ni le maintien des dispositifs favorables existants, ni une amélioration négociée des droits des agent·es dans les ministères, les établissements de soins ou les collectivités locales.

Pour la CFDT, ce texte reste trop réducteur. Il ne couvre pas suffisamment la diversité des situations familiales et risque de compliquer la gestion des absences au lieu de la simplifier. Surtout, il ouvre la voie à un recul des droits pour l’ensemble des agent·es, ce qui serait contraire à l’esprit d’un véritable progrès social.

Les revendications portées par la CFDT

La CFDT avait formulé des demandes initiales claires pour faire évoluer les ASA dans le bon sens (voir notre actualité du 4 mars 2026: Régression des droits familiaux! La CFDT dit STOP!). Elle revendique notamment des droits renforcés pour les familles et les agent·es, avec des garanties concrètes pour toutes les configurations familiales.

Parmi ces revendications :
- 12 jours d’ASA « garde d’enfant malade » par enfant et par famille, pour toutes les configurations familiales.
- Des droits supplémentaires pour les enfants de moins de 5 ans, période où la présence d’un parent est essentielle.
- Des ASA de droit pour les mariages, les PACS et les décès d’un proche, sans limite d’âge lorsque l’enfant est concerné.
- Des ASA dédiées aux proches aidants afin d’accompagner les situations de perte d’autonomie.

Ces demandes traduisent une ambition simple : adapter les droits aux réalités de la vie familiale, plutôt que réduire des protections déjà utiles aux agent·es.

Retrait du projet en l’état

Dans le cadre du vœu intersyndical, la CFDT a rejoint l’ensemble des organisations syndicales pour demander le retrait du projet de décret en l’état. Cette position traduit une exigence forte : le dialogue social doit permettre d’améliorer le texte, pas d’entériner une régression.

La CFDT rappelle que les enjeux humains de ce dossier sont majeurs. Derrière les ASA, il y a la santé, la parentalité, les solidarités familiales, l’égalité femmes-hommes et la capacité des services publics à fidéliser leurs agent·es. Un décret mal calibré ne répondrait ni aux besoins des personnels ni aux exigences d’un service public de qualité.

Pour un vrai progrès social

La CFDT continuera de porter une ligne claire : pas de recul des droits, mais des garanties renforcées, négociées et adaptées aux réalités du terrain. Simplifier ne doit pas signifier restreindre ; harmoniser ne doit pas signifier niveler par le bas.

Dans ce dossier comme dans les autres, la CFDT agit pour des droits qui protègent, pour des agent·es respecté·es et pour un service public attractif, humain et juste.