Depuis la publication du décret n° 2020‑255 du 13 mars 2020, les établissements de la Fonction publique hospitalière disposent de la possibilité de mettre en œuvre une prime d’engagement collectif destinée à reconnaître les projets d’amélioration portés par les équipes.

Dans notre établissement, ce dispositif n’a jamais été activé depuis son entrée en vigueur. Cette absence de mise en œuvre crée aujourd’hui un vide de reconnaissance pour les agents, alors même qu’ils ont traversé une période exceptionnelle marquée par :

• la crise sanitaire,

• les réorganisations successives,

• les sous‑effectifs persistants,

• la continuité du service public assurée malgré les contraintes,

• l’adaptation permanente aux évolutions réglementaires et organisationnelles.

Face à cette réalité, la CFDT HMV propose une solution équitable, réaliste et juridiquement sécurisée : le versement d’une prime symbolique et identique à l’ensemble des agents (proratiser au temps de présence), en reconnaissance de l’engagement collectif depuis 2020.

Une mesure équitable : tous les agents ont contribué

La non‑mise en œuvre du dispositif depuis 2020 signifie que :

• aucune équipe n’a pu bénéficier du cadre prévu par le décret,

• aucun projet n’a été identifié comme éligible,

• les agents n’ont pas eu les mêmes opportunités de participer à des démarches collectives,

• certains services, en tension, n’avaient matériellement pas la possibilité de s’engager dans des projets formalisés.

Dans ces conditions, un rattrapage sélectif créerait des injustices majeures.

À l’inverse, une prime égalitaire :

• reconnaît l’engagement réel de tous,

• évite les exclusions involontaires,

• renforce la cohésion plutôt que la concurrence,

• valorise l’ensemble des métiers, sans distinction.

Une mesure juridiquement possible

Le décret n’interdit pas :

• le versement d’une prime exceptionnelle,

• la reconnaissance d’un projet collectif global couvrant l’ensemble de l’établissement.

Plusieurs établissements ont déjà utilisé ces leviers pour reconnaître l’effort collectif post‑COVID ou compenser des dispositifs non appliqués.

Notre établissement peut donc, en toute légalité :

• décider d’un versement exceptionnel,

• ou définir un projet transversal (par exemple : « maintien de la continuité du service public 2020‑2023 »),

• et attribuer une prime identique à tous les agents.

Une mesure cohérente avec les valeurs du service public

L’hôpital public repose sur :

• la solidarité,

• la coopération,

• la continuité du service,

• l’engagement collectif.

Depuis 2020, ces valeurs ont été incarnées par tous les agents, quels que soient leur métier, leur statut ou leur service.

Une prime égalitaire :

• reconnaît cette réalité,

• valorise le collectif plutôt que la performance individuelle,

• s’inscrit pleinement dans l’esprit du décret, qui vise à soutenir la dynamique d’équipe.

Une mesure simple, lisible et apaisante

Contrairement à un rattrapage basé sur des projets passés, qui nécessiterait :

• une reconstitution complexe,

• des arbitrages délicats,

• des critères rétroactifs impossibles à appliquer,

• et risquerait de créer des tensions internes,

la prime égalitaire est :

• simple à mettre en œuvre,

• compréhensible par tous,

• immédiatement opérationnelle,

• et source d’apaisement social.

Une mesure attendue par les agents

Les agents expriment :

• un besoin de reconnaissance,

• un sentiment d’injustice face à l’absence de mise en œuvre du dispositif,

• une lassitude liée aux efforts répétés depuis 2020.

Une prime égalitaire serait un signal fort, démontrant que la direction reconnaît :

• l’engagement collectif,

• les efforts fournis,

• et la résilience des équipes.

Conclusion : une décision juste, possible et bénéfique pour tous

La CFDT demande officiellement le versement d’une prime symbolique et identique à l’ensemble des agents (proratiser au temps de présence), au titre de la reconnaissance de l’engagement collectif depuis 2020.

Cette mesure :

• est équitable,

• est légalement possible,

• est socialement apaisante,

• et valorise réellement le collectif, conformément à l’esprit du décret.

La CFDT se tient à la disposition de la direction pour travailler à la définition des modalités pratiques et à la présentation de cette mesure au prochain CSE de juin, sans attendre les résultats du groupe de travail qui définira pour les années à venir les critères d'éligibilité et d'attribution de la prime d'engagement collectif.