Lundi 30 mars 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, la proposition de loi déposée par David Amiel, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2026. Mardi 1er juin, le Sénat a adopté le texte de compromis élaboré par les députés et sénateurs lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols. La proposition de loi sera définitivement adoptée si l’Assemblée nationale adopte à son tour le texte de compromis le mercredi 17 juin 2026.

Cette proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics poursuit un objectif clair : permettre aux agents publics, et en particulier aux hospitaliers, de vivre à proximité de leur lieu de travail dans des conditions dignes et abordables. Dans un contexte de pénurie de logements, de hausse des loyers et de concurrence accrue avec les locations touristiques, cette réforme répond à une réalité que la CFDT dénonce depuis longtemps : sans logement accessible, il devient impossible d’assurer un service public de qualité.

Un meilleur accès aux logements sociaux pour les agents hospitaliers

Le texte renforce les droits de réservation des employeurs publics dans le parc social. Concrètement, les hôpitaux pourront obtenir davantage de logements réservés pour leurs agents, notamment lorsqu’ils mettent à disposition du foncier ou s’engagent dans un projet immobilier. Pour les hospitaliers, cela signifie une augmentation des possibilités d’obtenir un logement social prioritaire, plus proche de leur lieu de travail, et une meilleure prise en compte des métiers en tension.

Mobiliser le foncier hospitalier pour créer de nouveaux logements

La loi ouvre la voie à la transformation ou à la construction de logements sur les terrains ou bâtiments appartenant aux établissements publics de santé. Cette mesure est particulièrement importante pour les hôpitaux confrontés à des difficultés de recrutement liées au coût du logement. Elle permet d’envisager la création de résidences hospitalières, de logements temporaires pour les nouveaux arrivants ou de solutions pérennes pour les agents en poste. C’est un levier concret pour améliorer l’attractivité des établissements.

Des logements de fonction mieux encadrés et plus sécurisés

Le texte impose désormais une mention obligatoire dans les baux lorsque le logement est lié à la fonction exercée. Cette clarification met fin à de nombreuses situations ambiguës et renforce la sécurité des agents occupant un logement de fonction. Les délais de préavis sont mieux encadrés, ce qui évite les ruptures brutales de bail en cas de changement de poste ou de service.

Faciliter la construction de logements dans les zones tendues

La loi simplifie les règles d’urbanisme pour permettre la construction de logements sur des terrains publics initialement destinés à d’autres usages. Cette mesure est essentielle dans les territoires où la pression immobilière est forte, notamment dans les zones touristiques. Elle ouvre la possibilité de développer des logements intermédiaires, plus abordables que le marché privé, et mieux adaptés aux revenus des agents hospitaliers.

Un enjeu d’attractivité et de fidélisation des équipes

Les difficultés de logement constituent aujourd’hui un frein majeur au recrutement et à la fidélisation des professionnels de santé. En facilitant l’accès à un logement proche et abordable, cette loi contribue à stabiliser les équipes, à réduire le turnover et à améliorer les conditions de travail. Pour la CFDT, il s’agit d’un progrès attendu, qui doit maintenant se traduire par des actions concrètes sur le terrain.

Focus sur Gérardmer : un enjeu local majeur

À Gérardmer, où les loyers et les prix d’achat sont particulièrement élevés en raison de la pression touristique (jusqu'à 240% de plus que la moyenne des Vosges), cette loi pourrait avoir un impact significatif. Elle offre la possibilité d’obtenir davantage de logements réservés pour les agents du Centre Hospitalier, de mobiliser le foncier hospitalier pour créer de nouveaux logements et de développer des partenariats avec les bailleurs sociaux. Pour les agents, cela représente une chance réelle de se loger à proximité de leur lieu de travail, dans une ville où le marché immobilier est souvent inaccessible. (

La position de la CFDT

La CFDT soutient toutes les mesures qui améliorent concrètement la vie des agents. Elle restera vigilante sur la mise en œuvre effective de ces dispositifs dès lors que la loi sera promue, sur la transparence des critères d’attribution et sur l’égalité d’accès pour tous les agents. Elle portera localement des revendications fortes : diagnostic du foncier disponible, partenariats avec les bailleurs, création de résidences hospitalières et priorisation des métiers en tension.